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Le monde des revues scientifiques peut être impitoyable. Fâché par une publication qui comparait prix d'abonnement et fréquence de citations de différents journaux de physique,...

En séjour dans un pays du tiers-monde, un touriste suisse s'est cassé une dent à cause d'une pierre dans un plat de riz. Son assurance...

L'Association Environnement et Développement, qui regroupe des associations de bienfaisance, voulait organiser une loterie dans le canton de Vaud. Elle se heurta à un refus....

Durant les deux ans précédant la demande d'indemnités de chômage, une femme a passé trois mois à élever ses enfants (dont la garde a été...

Un ouvrier avait été victime d'un accident du travail. Une année après, l'assurance accidents rendit une décision où elle lui reconnaissait une capacité de travail...

La régie nyonnaise Rytz et Cie SA avait déposé la marque "Rytz" en 1995 auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. S'étant aperçue qu'une...

Une famille de Cheseaux-sur-Lausanne devait emménager dans un immeuble encore en construction lors de la conclusion du bail. Elle a résilié son contrat avec effet...

Le montant de l'indemnité de chômage s'élevant à 80% du gain assuré, le chômeur a intérêt à ce que ce gain soit le plus haut...

Un locataire genevois sous-louait depuis 1992 une partie d'un appartement de cinq pièces et demie. Le nouveau propriétaire de l'immeuble décide de ne plus autoriser...

Deux garages étaient membres, jusqu'à fin 1996, d'une organisation patronale qui avait signé une convention collective garantissant un maximum de 40 heures de travail par...