Vos droits

Un père de famille a été victime d'un accident en empruntant un téléski sur le domaine skiable de Thyon-Les Collons. Il voulait aider sa fille...

Un employé peut être licencié avec effet immédiat pour autant qu'il existe de justes motifs. Si le manquement de l'employé est grave (par exemple un...

D'après la législation sur l'assurance accidents, la personne qui quitte son emploi a droit à une prolongation de la couverture d'assurance accidents pendant 30 jours...

Une mère et son fils ont aidé un agriculteur voisin tombé malade à exploiter son domaine. Cela représentait en moyenne deux heures de travail par...

Un couple domicilié en Argovie souhaitait choisir le nom de l'épouse comme nom de famille. Il avait fait une demande de changement de nom, ce...

Un automobiliste vaudois a été condamné à une amende de 120 fr. pour avoir garé sa voiture sur une place réservée aux handicapés. Il a...

Une femme de 66 ans, qui a été tutrice d'un neveu pendant 8 ans, a demandé qu'un bonus éducatif soit pris en compte pour le...

Une femme mariée au foyer travaillait trois heures par semaine comme physiothérapeute indépendante. Elle devait verser 390 fr. par an de cotisation à l'AVS. Ceci...

Au centre de Steffisburg (BE), un camion ralentit avant un passage à piétons pour laisser passer un groupe d'écoliers. Mais il ne peut pas éviter...

Entre 1995 et 1998, un homme a abusé de plusieurs cartes de crédit pour un montant total d'environ 200 000 francs. La justice vaudoise l'a...