Faute légère, même mortelle: pas de retrait du permis de conduire

Au centre de Steffisburg (BE), un camion ralentit avant un passage à piétons pour laisser passer un groupe d'écoliers. Mais il ne peut pas éviter une fillette de neuf ans, qui traverse juste après le groupe. L'enfant trouve la mort. La responsabilité du camionneur est engagée: face à un passage à piétons situé peu après un croisement et de surcroît masqué par un bosquet, il aurait dû freiner davantage. Cette responsabilité est néanmoins considérée comme légère par la justice bernoise. Résultat: une amende de 1000 francs et le retrait du permis de conduire. Le Tribunal fédéral estime quant à lui que le retrait du permis ne s'impose qu'en cas de faute grave. En cas de faute légère, on peut, à l'égard d'un conducteur sérieux au passé sans tache, se contenter d'un simple avertissement, malgré l'issue fatale de l'accident. Il a donc annulé le jugement et renvoyé l'affaire devant la justice bernoise.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 19 novembre 1999, 6A. 48/1999)