Assurance accident restreinte en cas de travail à temps partiel

D'après la législation sur l'assurance accidents, la personne qui quitte son emploi a droit à une prolongation de la couverture d'assurance accidents pendant 30 jours après la cessation du droit au salaire. Ce droit ne vaut cependant pas pour les personnes employées moins de huit heures par semaine. Celles-ci ne sont par ailleurs pas assurées contre les accidents non professionnels, rappelle le Tribunal fédéral des assurances.


(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 11 février 2000, U 244/99)