Les tuteurs ont droit au bonus éducatif

Une femme de 66 ans, qui a été tutrice d'un neveu pendant 8 ans, a demandé qu'un bonus éducatif soit pris en compte pour le calcul de sa rente AVS. Sa caisse de compensation a rejeté cette requête, avançant que le bonus éducatif est réservé aux parents. Le Tribunal fédéral des assurances a au contraire donné raison à la requérante: le tuteur qui a la garde d'un enfant exerce un rôle similaire à celui d'un père ou d'une mère. Il a par conséquent droit au bonus éducatif.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 24 janvier 2000, H 212/99)