Vos droits

Un Zurichois, "plaqué" par son amie, téléphone à une heure du matin au domicile de celle-ci. Il tombe sur le nouvel amant et lui dit...

Une personne endettée peut être poursuivie et son salaire saisi. Impossible toutefois de la priver du minimum vital. Celui-ci ne peut englober les frais d'entretien...

Un directeur d'entreprise appenzellois a fait opposition par fax à une poursuite pour dettes intentée contre lui. Son créancier a contesté cette méthode, affirmant que...

Un automobiliste mal garé à la place du Port, à Lausanne, s'est vu infliger une amende d'ordre de 120 fr. Mais quel automobiliste? La police...

Un Schaffhousois souffre du bruit occasionné par des concerts en plein air qui ont lieu près de chez lui en été. Il a donc réclamé...

Une femme de 50 ans souffrant d'une maladie congénitale a été soignée à son domicile pendant plusieurs mois. Elle pouvait ainsi continuer à exercer chez...

Un couple de Genevois avait décidé de sous-louer son appartement pour une durée indéterminée. La régie n'était pas d'accord, avançant qu'une sous-location ne devait pas...

Un couple a accueilli un petit Vietnamien de trois ans en vue de l'adopter. Les conjoints se sont séparés une année après. L'enfant est resté...

Les soins à domicile ne sont pris en charge par l'assurance maladie qu'à certaines conditions. Il faut notamment qu'ils soient prodigués par des professionnels de...

Une femme au foyer de 54 ans s'occupe quotidiennement d'un oncle par alliance impotent. Elle s'est adressée à sa caisse compensation pour obtenir un bonus...