Vos droits

Un couple d'Allemands installé à Genève a divorcé en février 2000, alors que l'épouse était âgée de 44 ans. Celle-ci s'est opposée au versement d'une...

En l'espace de cinq semaines, une conductrice septuagénaire a coupé par deux fois la priorité à des automobilistes, causant deux accidents. Les autorités schwytzoises lui...

Un homme a eu un enfant hors mariage, mais n'a pas les moyens de payer sa pension alimentaire. C'est qu'avec son revenu, il parvient tout...

Un automobiliste a commandé dans un garage une Mercedes Elégance à 103 000 fr., en versant un acompte de 20 000 fr. Il a demandé...

Approchant l'âge de la retraite, une Thurgovienne a réclamé à l'AVS une bonification pour tâche d'assistance: elle venait de s'occuper pendant une année de sa...

Un habitant de Villeneuve (VD) a contesté l'installation d'un "éco-point" (centre de collecte de déchets) près de chez lui. Il estime que vu la densité...

Un couple a résilié son contrat d'assurance maladie obligatoire pour le 31 décembre 98 par une lettre recommandée remise à la poste le 30 novembre...

Un week-end d'avril, une infirmière en chirurgie ne s'est pas annoncée à l'hôpital pour prendre son service de piquet. Elle était partie en Espagne trouver...

A la mi-décembre 1991, un skieur anglais s'est tué en faisant du ski à Verbier. Il avait quitté la piste officielle et emprunté un tracé...

La Convention collective de travail (CCT) des jardiniers prévoit que le congé peut être donné dans le délai de trois mois pour des jardiniers titulaires...