Vos droits

Une famille nidwaldienne a décidé de prendre 15 jours de vacances en septembre, soit en dehors de la période des vacances scolaires. Les parents demandent...

Un conducteur neuchâtelois roulait à 66 km/h dans une localité, dépassant ainsi de 16 km/h la vitesse autorisée. Il a été sanctionné par un retrait...

Une mère vaudoise s'est vu retirer le droit de garde de son enfant. Celui-ci a été placé chez sa grand-mère par le Service de protection...

La commune vaudoise de St-Légier a facturé à un propriétaire une taxe annuelle d’égout, destinée notamment à couvrir des frais d’entretien. Cette taxe s’élève à...

Un travailleur du bâtiment souffrant d'une grave dépression ne travaillait plus depuis plusieurs années. Le Tribunal administratif bernois lui a refusé une rente AI, avançant...

Un automobiliste a pénétré dans la commune de Rudolfstetten (AG) à une vitesse de 66 km/h (après déduction de la marge de tolérance). Il n'avait...

Une femme enceinte a dû être hospitalisée huit jours à cause de pertes de sang ainsi que d’une dilatation précoce du col de l’utérus. Sa...

Un couple de locataires genevois a posé un vitrage pour fermer une partie du balcon sans demander l'autorisation de l'association bailleresse. Celle-ci a réclamé, en...

Licenciée par un groupe de presse alémanique, une journaliste s’est mise à travailler de manière indépendante, écrivant des articles pour diverses publications. Au bout de...

Un sexagénaire grison et son épouse zurichoise ont conservé chacun leur domicile, lui dans la campagne grisonne et elle à Zurich. Ils se retrouvent habituellement...