Le panneau de signalisation doit être bien placé

Un automobiliste a pénétré dans la commune de Rudolfstetten (AG) à une vitesse de 66 km/h (après déduction de la marge de tolérance). Il n'avait pas vu le panneau de limitation de vitesse à 50 km/h. Il a écopé d'une amende de 320 fr., une sanction confirmée par le Tribunal cantonal. Le Tribunal fédéral a en revanche décidé de l'acquitter purement et simplement, et même de lui allouer une indemnité de 2500 fr.! Car le panneau de signalisation n'était pas correctement placé. A droite, il était fixé sur un pylône ferroviaire situé à plus de 3,5 m (la distance maximale autorisée) du bord de la chaussée. Il existait certes un autre panneau à gauche, avant un embranchement en direction de Zurich, mais on ne peut pas attendre d'un automobiliste qu'il soit attentif à la signalisation placée de l'autre côté de la route, ont encore estimé les juges fédéraux.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 26 septembre 2001, 6P.100/2001)