Une amende pour vacances indues annulée

Une famille nidwaldienne a décidé de prendre 15 jours de vacances en septembre, soit en dehors de la période des vacances scolaires. Les parents demandent donc une dispense de cours pour leur fille de 5 ans, qui fréquente l’école enfantine. Ils ne l’obtiennent pas, mais partent tout de même en vacances. A leur retour, ils reçoivent une amende de 1000 fr., par la suite confirmée par les autorités du canton de Nidwald. Les parents font recours au TF, qui annule la sanction et accorde 2000 fr. de dédommagement à la famille! Les autorités nidwaldiennes ont en effet commis l’erreur de motiver leur décision sans entendre les parents. Elles ont ainsi décrété que la somme de 1000 fr. se justifie, car la famille a fait d’importantes économies en partant en vacances à la saison creuse. Mais les autorités cantonales ont oublié de soumettre ce raisonnement aux principaux intéressés. Elles devront rendre une nouvelle décision.

(Jugement du Tribunal fédéral du 28 novembre 2001, 2P.240/2001)