Domiciles différents et taxation commune

Un sexagénaire grison et son épouse zurichoise ont conservé chacun leur domicile, lui dans la campagne grisonne et elle à Zurich. Ils se retrouvent habituellement en fin de semaine. L'époux a demandé aux autorités grisonnes de pouvoir échapper au barème de taxation applicable aux couples mariés. Il s'est vu opposé un refus catégorique. Il n'a pas rencontré davantage de succès auprès du Tribunal fédéral, qui a "mis les points sur les i": ce n'est qu'en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait, qu'une taxation séparée est possible. Si mari et femme ont chacun un domicile différent, la taxation sera effectuée par le canton où sont réunis les principaux intérêts personnels et économiques du couple.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 12 juillet 2001, 2A.433/2000)