Résiliation d'un bail injustifiée

Un couple de locataires genevois a posé un vitrage pour fermer une partie du balcon sans demander l'autorisation de l'association bailleresse. Celle-ci a réclamé, en vain, la destruction de l'ouvrage, puis a résilié le bail. La cour cantonale a déclaré cette résiliation non valable. Le Tribunal fédéral également: certes, le locataire n'a le droit de rénover son logement qu'avec le consentement du bailleur, qui peut résilier le contrat lorsque le locataire persiste à enfreindre son devoir de diligence. Mais il faut pour cela que le maintien du bail soit devenu insupportable pour le bailleur. Or, cette condition n'est pas remplie dans le cas particulier, relève le TF: en laissant s'écouler 18 mois entre la dernière mise en demeure (visant la destruction du vitrage) et la résiliation du contrat, la bailleresse laisse croire que le maintien du contrat était tolérable. De plus, le congé notifié est purement chicanier, car l'ouvrage contesté a une emprise tout à fait modeste sur l'ensemble de la façade de l'immeuble. Celle-ci est si mal entretenue que le nouveau vitrage aurait plutôt tendance à l'embellir…

(Arrêt du Tribunal fédéral du 8 août 2001, 4C.118/2001)