Attention au courrier en déshérence

«Des bruits de couloir laissent entendre que le propriétaire va bientôt résilier les baux de tout l’immeuble. Or, j’avais prévu de passer six semaines en Italie. Si la lettre arrive pendant mes vacances, puis-je prétendre ne l’avoir officiellement reçue qu’à mon retour?»

Non. Surtout si le bailleur prend la précaution de vous envoyer la formule officielle de congé par recommandé, ce qui est presque toujours le cas. Et, sur ce point, la jurisprudence est stricte: une résiliation de bail est présumée valablement notifiée au plus tard dès le lendemain du dépôt de l’avis de retrait dans la boîte aux lettres du destinataire. C’est à cette date que démarre le délai d’un éventuel recours. Peu importe que le locataire aille chercher le pli à l’échéance du délai de garde ou pas du tout. Il est, en effet, tenu de prendre les mesures nécessaires pour avoir un œil sur son courrier pendant une longue absence, surtout si elle est planifiée. Vous avez donc tout intérêt à mandater une personne de confiance qui vérifiera régulièrement votre courrier. Pensez à lui signer une procuration pour retirer, au besoin, les envois importants de manière à ce qu’elle puisse vous informer rapidement de leur contenu. Prudence si vous décidez de faire garder votre correspondance à la poste. Là aussi, les recommandés seront présumés reçus même si vous n’en avez pas encore pris effectivement connaissance.

Prendre des précautions est important, car il faut réagir dans les temps à un congé. Vous pouvez demander son annulation, s’il est abusif. Et quand bien même il est valable, vous pouvez tout de même espérer une prolongation qui peut aller au maximum jusqu’à quatre ans. Mais pour faire valoir ces droits, il est impératif de saisir la Commission de conciliation en matière de bail à loyer au plus tard dans les 30 jours qui suivent la notification de la résiliation.

Silvia Diaz