Retrait de permis suite à une faute peu grave

Un conducteur neuchâtelois roulait à 66 km/h dans une localité, dépassant ainsi de 16 km/h la vitesse autorisée. Il a été sanctionné par un retrait de permis d'un mois, alors qu'une telle infraction n'est en principe suivie que d'un avertissement. Le Tribunal fédéral a confirmé cette mesure. La limite habituellement admise pour un retrait de permis (un excès de 21 km/h en cas de limitation à 50 km/
h) n'a certes pas été atteinte, mais il fallait tenir compte d'un autre élément, à savoir les antécédents du conducteur. Celui-ci avait en effet reçu un avertissement neuf mois plus tôt, pour un changement de voie inadéquat sur l'autoroute. L'excès de vitesse dans la localité, peu grave en soi, est donc le signe que le premier avertissement n'avait pas rempli sa fonction.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 13 novembre 2001, 6A.75/2001)