La convention collective au pied de la lettre

La Convention collective de travail (CCT) des jardiniers prévoit que le congé peut être donné dans le délai de trois mois pour des jardiniers titulaires d'un CFC, mais que ce délai se réduit à un mois pour un employé sans formation. Le Tribunal fédéral a appliqué cette CCT à la lettre, en rejetant le recours d'un employé licencié dans le délai d'un mois, malgré une grande connaissance du métier. Le plaignant avait en effet pratiqué le jardinage pendant 10 ans et gagnait autant qu'un jardinier formé. Mais il n'avait pas fait d'apprentissage et n'était pas titulaire d'un CFC.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 23 novembre 2000, 4C 282/2000)