Supporter le bruit d'une déchetterie

Un habitant de Villeneuve (VD) a contesté l'installation d'un "éco-point" (centre de collecte de déchets) près de chez lui. Il estime que vu la densité de population du quartier, le projet aurait dû être précédé d'une étude d'impact. Le Tribunal fédéral lui donne tort: seuls les centres de collecte d'une capacité de plus de 1000 tonnes par an doivent faire l'objet d'une telle étude. Et le bruit du verre jeté de temps à autre dans un container fait partie des inconvénients de la vie quotidienne: en l'occurrence, il n'élève pas vraiment le niveau sonore du quartier, où la circulation routière est importante. L'interdiction communale de déposer du verre la nuit (entre 21 h et 6 h) et le dimanche suffit à protéger la population.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 5 décembre 2000, 1A 36/2000)