Conductrice de 70 ans soumise à une course de contrôle

En l'espace de cinq semaines, une conductrice septuagénaire a coupé par deux fois la priorité à des automobilistes, causant deux accidents. Les autorités schwytzoises lui ont retiré le permis pour un mois, tout en la soumettant à un examen pratique sous forme de course de contrôle. La conductrice a recouru au TF contre cet examen, rappelant qu'en tant qu'automobiliste septuagénaire, elle doit déjà se soumettre tous les deux ans à un contrôle médical. Le TF l'a déboutée: les deux accidents permettent véritablement de mettre en doute la capacité de conduire de la recourante.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 23 janvier 2001, 6A.47/2000)