Les soins prodigués à un conjoint ne sont pas remboursés

Les soins à domicile ne sont pris en charge par l'assurance maladie qu'à certaines conditions. Il faut notamment qu'ils soient prodigués par des professionnels de la santé ou des services spécialisés. Un Thurgovien vient d'en faire la douloureuse expérience: il avait pris une retraite anticipée pour s'occuper de son épouse atteinte de poliomyélite. Sa caisse maladie a refusé de passer à la caisse. Le TFA lui a donné raison, désavouant ainsi la Cour cantonale argovienne.


(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 20 juillet 2000, K 29/00)