Abus du téléphone punissable

Un Zurichois, "plaqué" par son amie, téléphone à une heure du matin au domicile de celle-ci. Il tombe sur le nouvel amant et lui dit d'un ton menaçant: "J'aurai maintenant le temps de m'occuper de toi." Il retéléphone deux jours plus tard à 11 h du soir, en tenant des propos semblables. Selon le Tribunal fédéral, on est en présence d'un cas d'utilisation abusive des télécommunications. (art. 179 du code pénal). Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que le désagrément provoqué par le coup de fil soit important, ce qui ressort du contexte général de l'affaire. Dans notre cas, le Zurichois avait proféré des menaces de mort de vive voix avant d'utiliser le moyen du téléphone.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 22 novembre 2000, 6S 166/1999)