Un fax pour s'opposer à une poursuite

Un directeur d'entreprise appenzellois a fait opposition par fax à une poursuite pour dettes intentée contre lui. Son créancier a contesté cette méthode, affirmant que seul un courrier écrit permet de garantir l'identité de l'auteur et d'éviter des manipulations. Le Tribunal cantonal d'Appenzell Rhodes-Extérieures a, pour sa part, reconnu la validité d'une opposition par fax, à la condition que le numéro de l'appelant et sa signature figurent sur le document. Le Tribunal fédéral partage cet avis. L'essentiel est que l'Office des poursuites n'ait aucun doute sur l'identité de l'opposant. On peut même admettre des oppositions par téléphone.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 15 novembre 2000, 7B 236/2000)