Se montrer mauvais payeur peut coûter cher

Un automobiliste vaudois a été condamné à une amende de 120 fr. pour avoir garé sa voiture sur une place réservée aux handicapés. Il a réglé cette somme au moyen de 107 bulletins de versement d'un franc ou un peu plus, occasionnant à chaque fois une taxe de 1,20 fr. à la charge de la commune créditrice, soit 128,40 fr. au total. La commune lui a infligé une amende de 150 fr., plus les frais postaux, sous déduction des 120 fr. déjà payés. Le Tribunal fédéral a confirmé cette sentence: la loi sur les amendes d'ordre n'interdit pas les paiements fractionnés, mais son but est de simplifier la procédure de perception des amendes. Or, par esprit de chicane, le recourant s'est opposé à ce but. Il devra encore s'acquitter d'un émolument judiciaire de 2000 fr.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 28 janvier 2000, 6S.730/1999)