Les conditions d'un licenciement avec effet immédiat

Un employé peut être licencié avec effet immédiat pour autant qu'il existe de justes motifs. Si le manquement de l'employé est grave (par exemple un vol sur le lieu de travail), il justifie à lui seul un licenciement immédiat. Mais si le manquement est moins grave (par exemple "courber" le travail quelques jours sans prévenir), il ne peut donner lieu à une résiliation immédiate du contrat que s'il a été répété malgré un avertissement. Celui-ci doit-il être réitéré? Doit-il comprendre une menace de licenciement? Cela dépend des circonstances. Le TF précise que dans ce domaine, il ne revoit qu'avec réserve les décisions des cours cantonales, qui doivent bénéficier d'un large pouvoir d'appréciation.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 14 février 2000, 4C.348/2000)