Accidents qui admet en partie l'avis d'un assuré doit encore lui permettre de s'opposer

Un ouvrier avait été victime d'un accident du travail. Une année après, l'assurance accidents rendit une décision où elle lui reconnaissait une capacité de travail de 33,3%. Pas d'accord, la victime fit opposition. L'assurance lui donna alors partiellement raison; elle annula sa première décision et lui reconnut une capacité de travail de 25% seulement, refusant toutefois de rendre une nouvelle décision. Les juges lui donnent tort. Cela revient à priver l'assuré de la possibilité de contester le nouveau taux de 25% par la voie de l'opposition. L'assurance reçoit donc le dossier en retour.

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 9 mars 1999; U 293/98)