Comparer coût et prestations n'est pas considéré comme un acte de concurrence déloyale

Le monde des revues scientifiques peut être impitoyable. Fâché par une publication qui comparait prix d'abonnement et fréquence de citations de différents journaux de physique, un éditeur international s'est plaint au Tribunal fédéral d'être la victime d'un acte de concurrence déloyale. En vain. Comparer les prestations de concurrents sert l'information du public, tant que les bases de comparaison sont pertinentes et connues, rappellent les juges. Le volume, tout comme la fréquence de citations scientifiques des revues, sont des faits intéressant les abonnés, qui peuvent être mis en relation avec leur coût. Cette comparaison ne prétendait d'ailleurs pas donner un jugement exhaustif des rapports entre prix et prestation des revues.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 1999; 4C.318/1997)