Vos droits

Un locataire prête, sans se faire payer, son appartement de Genève à des proches, tandis qu’il loue un autre appartement en semaine à Lausanne,...

Un automobiliste tombé en panne d’essence sur l’autoroute a écopé d’une amende de 300 fr., qu’il a contestée avec succès au Tribunal d’arrondissement. Mais...

Un automobiliste de 25 ans roulant à une vitesse de 188 km/h sur un tronçon semi-autoroutier limité à 100 km/h a perdu la maîtrise...

Un octogénaire s’est engagé sur l’autoroute, avant de réaliser qu’il avait pris la direction de Berne au lieu de celle d’Aarau. Il a donc...

Un quadragénaire avait exprimé, par écrit, la volonté d’être enterré dans le cimetière du village de sa compagne. A son décès, sa famille l’a...

Un assuré a fait opposition à un commandement de payer de sa caisse maladie. Celle-ci a effectué elle-même la mainlevée de l’opposition, comme la...

Une société coopérative d’habitation a résilié le bail d’un couple de locataires coopérateurs qui occasionnait des nuisances dans l’immeuble. Les locataires ont requis l’annulation...

Une famille genevoise a sous-loué son logement de cinq pièces pour emménager dans un appartement plus grand, sans obtenir le consentement préalable du bailleur....

Les passagers aériens subissant un retard d’au moins trois heures ont droit aux mêmes indemnités qu’en cas d’annulation de vol, estime la Cour européenne...

Le gérant d’un fast-food argovien a été condamné à payer une indemnité de 1500 fr. pour harcèlement sexuel envers une ex-employée, sur la...