Assurance maladie: recommandé pas retiré, donc pas reçu

Un assuré a fait opposition à un commandement de payer de sa caisse maladie. Celle-ci a effectué elle-même la mainlevée de l’opposition, comme la loi le lui permet, par le biais d’une lettre recommandée. Mais l’assuré n’est pas allé retirer le recommandé à La Poste. La caisse a réitéré l’opération. Nouvel échec. La caisse a donc fait recours, jusqu’au TF. Qui lui donne tort: un recommandé est réputé reçu si le destinataire ne va pas le chercher, alors qu’il devait s’attendre à recevoir un tel document. Cette condition est réalisée notamment lorsqu’une procédure est en cours. Mais, dans le cas particulier, l’assuré ne savait pas qu’une procédure serait ouverte à la suite de son opposition.

Arrêt du TF 5A_172/2009