Une sous-location peut être de longue durée

Une famille genevoise a sous-loué son logement de cinq pièces pour emménager dans un appartement plus grand, sans obtenir le consentement préalable du bailleur. Celui-ci a résilié le contrat de bail, estimant que la sous-location est abusive et équivaut à un transfert déguisé du bail, puisque la famille a conclu ailleurs un contrat d’une durée initiale de cinq ans. Le Tribunal fédéral annule la résiliation du bail. Il estime que la famille a rendu vraisemblable son retour dans le premier appartement cinq ans plus tard, lorsque leurs enfants iraient probablement étudier à l’étranger.

Arrêt du TF 4A_570/2008