Panne d’essence punissable

Un automobiliste tombé en panne d’essence sur l’autoroute a écopé d’une amende de 300 fr., qu’il a contestée avec succès au Tribunal d’arrondissement. Mais le Tribunal fédéral l’a rétablie, en ajoutant 2000 fr. de frais de justice à la charge du recourant… Il estime en effet qu’un véhicule tombant en panne d’essence doit être considéré comme défectueux, même s’il s’agit d’un défaut d’entretien, plutôt que d’un problème technique. Or, conduire un tel véhicule met en danger les autres usagers. Selon la loi sur la circulation routière, le contrevenant est passible d’une amende.

Arrêt du TF 6B_1099/2009