Funérailles: la volonté du défunt prime

Un quadragénaire avait exprimé, par écrit, la volonté d’être enterré dans le cimetière du village de sa compagne. A son décès, sa famille l’a finalement fait inhumer dans une autre commune, à une quarantaine de kilomètres. Mais la compagne du défunt a demandé l’autorisation pour une exhumation et une nouvelle inhumation conforme au souhait du défunt. Le Tribunal fédéral la lui a accordée. Il précise que toute personne a le droit de déterminer, de son vivant, le sort de sa dépouille et de décider des modalités de son ensevelissement, pour autant qu’elles respectent la loi et ne troublent pas l'ordre public. Par conséquent, les proches ne peuvent organiser les funérailles à leur guise qu’en l’absence de décision du défunt.

Arrêt du TF 1C_430/2009