Six ans de prison pour un accident de la route

Un automobiliste de 25 ans roulant à une vitesse de 188 km/h sur un tronçon semi-autoroutier limité à 100 km/h a perdu la maîtrise de son véhicule dans un virage en voulant éviter un véhicule circulant correctement en sens inverse. Les deux passagers du chauffard ont été éjectés et sont décédés sur les lieux de l’accident, tandis qu’il était lui-même gravement blessé.

L’automobiliste a été condamné à une peine de six ans de prison pour mise en danger de la vie d’autrui et homicide par négligence. Il a contesté ce verdict, en avançant que la notion de mise en danger était incluse dans celle d’homicide par négligence. Il n’a pas été entendu par le Tribunal fédéral. Celui-ci souligne que le conducteur a en quelque sorte agi intentionnellement, avec une absence de scrupules, puisqu’il s’est accommodé du danger de mort lié à sa manière de conduire.

Arrêt du TF 6B_1038/2009