Interdit de reculer sur l’autoroute

Un octogénaire s’est engagé sur l’autoroute, avant de réaliser qu’il avait pris la direction de Berne au lieu de celle d’Aarau. Il a donc reculé de 10 mètres sur la bande d’arrêt d’urgence, puis de 40 mètres sur la voie d’accès, afin de gagner l’autoroute pour Aarau. Condamné par la cour cantonale à dix jours-amende pour violation grave des règles de la circulation routière, il recourt au Tribunal fédéral. Avec succès. Les juges fédéraux n’ont en effet retenu qu’une violation simple de la loi, sanctionnée par une amende, car l’automobiliste n’a pas concrètement mis en danger les autres usagers de la route: il a fait sa manœuvre, alors que la circulation était peu importante et les conditions de visibilité correctes.

Arrêt du TF 6B_819/2009