Vos droits

Lorsqu'on ignore encore si un assuré est atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident, l'assurance maladie est tenue de prendre provisoirement...

Un père argovien divorcé a vu son droit de visite limité à un week-end par mois et deux semaines de vacances par année, en raison...

Un conducteur Saint-Gallois a été contrôlé par la police alors qu'il roulait à 128 km/h sur une route limitée à 100 km/h. En possession de...

Si, pour des raisons médicales, un assuré recourt aux services d'un hôpital public ou subventionné par les pouvoirs publics situé hors de son canton de...

Dix-neuf employés d'un opérateur téléphonique travaillaient par équipe, de nuit comme de jour ainsi que le dimanche. En compensation, ils recevaient des indemnités régulières. A...

Un locataire a demandé une baisse de loyer de 40% en raison des inconvénients subis par la proximité de deux importants chantiers. Le bailleur s'y...

Un assuré âgé de 80 ans a effectué des examens (ponction veineuse et prise de sang) afin d'évaluer une prédisposition au cancer. La caisse maladie...

Pressé par l'Office régional de placement de répondre à une offre d'emploi, un chômeur avait négligé de le faire. Il estimait qu'il n'avait aucune chance...

Un employé a refusé d'être transféré à 70 km de son domicile, estimant qu'en raison de la distance et des horaires chargés, il ne pourrait...

Un Soleurois a téléchargé sur le disque dur de son ordinateur des images pornographiques impliquant des enfants et des animaux. Les faits se sont déroulés...