Maladie ou accident? La LAMal intervient provisoirement

Lorsqu'on ignore encore si un assuré est atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident, l'assurance maladie est tenue de prendre provisoirement en charge les prestations. Et si le traitement médicamenteux a été choisi sur la base d'un diagnostic qui s'est révélé faux postérieurement, ce n'est pas une raison pour contester la prise en charge provisoire des prestations. La caisse ne peut refuser cette prise en charge que si le traitement n'est manifestement pas efficace, approprié et économique.

(Jugement du TFA du 27 janvier 2005, K166/03)