Télécharger des images pédophiles, c'est les fabriquer

Un Soleurois a téléchargé sur le disque dur de son ordinateur des images pornographiques impliquant des enfants et des animaux. Les faits se sont déroulés entre 1999 et 2001, avant que le Code pénal ne réprime la possession de matériel pornographique dur. Il fallait à ce moment-là, pour encourir une peine, avoir fabriqué des images pornographiques impliquant des enfants et des animaux. Or, le Tribunal cantonal avait estimé que la sauvegarde étant un geste purement technique, on ne pouvait pas parler de fabrication. Le TF n'est pas d'accord: télécharger des images, c'est les fabriquer. Le Tribunal cantonal devra revoir sa copie.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 5 octobre 2004, 6S.186/2004)