LAMAL: analyse de prédisposition au cancer pas remboursée

Un assuré âgé de 80 ans a effectué des examens (ponction veineuse et prise de sang) afin d'évaluer une prédisposition au cancer. La caisse maladie a refusé de régler la facture du traitement (environ 500 fr.).
Le TFA confirme cette décision, estimant que l'OPAS (Ordonnance sur les presta-tions de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie) limite volontairement le catalogue des mesures de prévention remboursées. En conséquence, on ne peut, sous prétexte que l'OPAS est lacunaire, demander au juge d'élargir ce catalogue. Et ceci même si l'assuré a agi dans l'intention de préserver ses petites-filles. Pour connaître leur éventuelle prédisposition au cancer, celles-ci pourront effectuer elles-mêmes d'autres examens de prévention, remboursés par l'assurance de base.

(Arrêt du TFA du 28 octobre 2004, K.92/04)