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Un employé a adressé un mail porno à une personne extérieure à l'entreprise. En l'absence du destinataire, le message a été lu par un tiers,...

Pour calculer le minimum vital, insaisissable, d'un débiteur, l'Office des poursuites du canton de Soleure a pris en compte un loyer mensuel de 800 fr....

Une infirmière employée à 70% dans une clinique fribourgeoise a réclamé au canton de Fribourg des allocations pour ses trois enfants. La caisse de compensation...

Après rénovation de plusieurs immeubles, un propriétaire a adressé une hausse de loyer à ses locataires. Il a bel et bien utilisé la formule officielle...

Une mère prend soin de son fils handicapé durant les week-ends et les vacances, ce qui représente environ 160 jours par an. Elle a donc...

Sous l'emprise de l'alcool, un apprenti encore mineur et sans permis de conduire a emprunté la voiture de son frère et provoqué un accident de...

Après un divorce, chaque ex-époux a droit à la moitié des avoirs LPP de son conjoint, calculée pour la durée du mariage. Mais le juge...

Un abonné genevois a reçu une facture de Swisscom de plus de 15 000 fr., due à de multiples appels à des lignes érotiques et...

Une jeune femme de 30 ans, devenue paraplégique suite à une maladie, a été adoptée par l'ami de sa mère, qui souhaitait renforcer les liens...

Un enfant portait le nom du mari de sa mère, qui n'était pas son père biologique. Le couple a divorcé peu après la naissance et...