Pas de licenciement immédiat à cause de l'envoi d'un mail porno

Un employé a adressé un mail porno à une personne extérieure à l'entreprise. En l'absence du destinataire, le message a été lu par un tiers, qui a alerté la direction de l'entreprise. Celle-ci a licencié l'employé avec effet immédiat. Cette sanction est excessive, estime le TF. La direction aurait dû se contenter d'un avertissement, malgré la diffusion d'une circulaire interne interdisant l'envoi de mails porno à des collègues. En l'occurrence, le destinataire du message salace était consentant. Il n'y a donc pas eu harcèlement. L'employé touchera une indemnité de 26 000 fr. de son ex-patron.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 30 juillet 2003, 4C.109/2003)