Le concubin ne peut adopter l'enfant de son conjoint

Une jeune femme de 30 ans, devenue paraplégique suite à une maladie, a été adoptée par l'ami de sa mère, qui souhaitait renforcer les liens avec celle qu'il considérait comme sa fille. Les autorités genevoises ont cependant fait savoir au couple que cette adoption a supprimé le lien de filiation avec la mère et entraîné le changement de nom de famille de la fille, qui portera le nom de son père adoptif. Le TF confirme que l'adoption par une personne seule rompt tout lien de filiation antérieur. Il existe une exception: une personne mariée depuis au moins cinq ans peut adopter l'enfant de son conjoint sans affecter le lien préexistant. Il n'est pas question, selon la Cour suprême, d'assimiler un couple de concubins à un couple marié, même si leur union est stable. Dans le cas particulier, la mère et sa fille n'ont d'autre choix que de faire annuler l'adoption pour rétablir la filiation maternelle.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2003, 5A.16/2002)