Pas de devoir d'alerte pour Swisscom

Un abonné genevois a reçu une facture de Swisscom de plus de 15 000 fr., due à de multiples appels à des lignes érotiques et pornographiques payantes. Il a contesté, en vain, être l'auteur des appels. La Cour cantonale, statuant suite à un recours de l'opérateur, n'a pas tranché cette question, mais a estimé que l'opérateur doit alerter ses abonnés lorsque la facture mensuelle est dix fois plus élevée que le montant maximum prélevé jusqu'alors. En l'occurrence, un tiers de la facture totale doit être mis à la charge du Genevois. Mais le TF ne reconnaît pas de devoir d'alerte, considérant que Swisscom n'a pas, à l'égard de ses clients, les obligations qui incombent à un entrepreneur. L'opérateur n'est pas apte à juger d'une utilisation adéquate d'un raccordement. Et les abonnés disposent de moyens de contrôle de leurs dépenses, les numéros payants devant indiquer leur tarif.

(Arrêt du Tribunal fédéral du 5 juin 2003, 4C.50/2003)