Ivresse au volant: l'AI réduit la rente

Sous l'emprise de l'alcool, un apprenti encore mineur et sans permis de conduire a emprunté la voiture de son frère et provoqué un accident de la route. Il n'a toutefois pas été condamné sur le plan pénal: les juges ont estimé que le jeune fautif, qui se retrouve avec une incapacité de travail de 50%, s'est en quelque sorte "puni" lui-même. Mais l'AI n'a pas suivi le même raisonnement: elle a réduit la rente de 50 à 30% en raison du comportement fautif du jeune homme. Le Tribunal fédéral des assurances ne trouve rien à redire à cela: la décision de l'instance pénale de classer l'affaire ne lie pas l'AI, qui conserve la faculté de réduire ses prestations selon ses propres critères.

(Jugement du Tribunal fédéral des assurances du 25 juin 2003, I/155/02)