Vos droits

«En reculant, un véhicule a endommagé la barrière de mon jardin. Le conducteur m’a donné ses coordonnées, mais il s’avère que la voiture n’est pas...

«J’ai malheureusement été contrôlé positif au volant de ma voiture à la sortie d’un souper de boîte avec un taux d’alcoolémie de 0,7‰. A quelles...

«Mon fils est étudiant à l’Ecole Hôtelière et doit effectuer un stage de 6 mois à Shanghai. Il aimerait suspendre son abonnement de téléphone mobile...

«J’ai acheté un salon, deux fauteuils et un canapé. Comme il s’agissait du modèle d’exposition, le vendeur m’a fait un rabais de 30% sur le...

«Marié sous le régime de la participation aux acquêts, j’envisage de divorcer. Mon épouse entend m’obliger à partager l’argenterie qui me vient de mes grands-parents....

«J'ai conclu un bail au nom d'une association dont je suis le président et j’habite dans ledit logement avec ma femme. Dernièrement, le bailleur nous...

 «J’ai organisé une pendaison de crémaillère dans mon nouvel appartement. Des invités, très avinés, ont tagué les peintures toutes neuves d’une des chambres. La gérance...

«Ma boîte aux lettres, posée à la construction de la maison dans les années 1950, est définitivement cassée. Est-ce à moi ou à la gérance...

«D’un naturel joueur, il m’arrive de participer à des ventes aux enchères sur des sites comme Ricardo ou e-bay. Jusqu’à maintenant sans problème. Mais si...

A propos de notre article en ligne «Prenez l’escalier!» du 17.05.16 Je m’étonne que, dans votre exemple «droit du locataire», vous concluez que les...