Les frontières ne coupent pas la ligne

«Mon fils est étudiant à l’Ecole Hôtelière et doit effectuer un stage de 6 mois à Shanghai. Il aimerait suspendre son abonnement de téléphone mobile mais l’opérateur dit que ce n’est pas possible. Il va donc payer un abonnement dans le vide pendant toute cette période! Est-ce légal de la part de l’opérateur?»

Dans les abonnements de téléphonie et Internet, les questions de gestion des contrats sont réglées dans les conditions générales (CG) de l’opérateur. Elles font partie intégrante du contrat et lient le client, au même titre qu’il est lié par son abonnement.

Il en va de même des cas permettant une interruption ou une suspension de l’abonnement. Ainsi, pratiquement tous les opérateurs de téléphonie assortissent cette possibilité d’une taxe, ou alors proposent d’autres abonnements pour les séjours à l’étranger. Les cas de justes motifs permettant d’interrompre son abonnement sans devoir s’acquitter de frais sont en revanche souvent très limités (voire inexistants) et à la discrétion de l’opérateur, qui décide lui-même du contenu de ses conditions générales.

Dans le cas de votre fils, si les conditions générales de son abonnement ne prévoient pas de possibilité de suspension pour séjour – même professionnel ou en raison d’une formation – à l’étranger, la réponse négative de l’opérateur est malheureusement fondée.

Kim Vallon