Conducteur fautif, mais non propriétaire...

«En reculant, un véhicule a endommagé la barrière de mon jardin. Le conducteur m’a donné ses coordonnées, mais il s’avère que la voiture n’est pas à lui. Qui doit payer?»

Légalement parlant, lorsqu’un véhicule automobile cause des dégâts matériels ou des lésions corporelles, c’est son détenteur qui est responsable.

Mais attention, le détenteur est en principe la personne dont le nom figure sur le permis de circulation. Par conséquent, si le véhicule était conduit par un tiers au moment des faits, c’est tout de même le détenteur qui est, en règle générale, responsable, et donc l’assurance RC du véhicule à son nom qui interviendra. Au détenteur légal, ensuite, de s’arranger avec le chauffeur maladroit à qui la voiture était confiée.

Barbara Venditti