
L’argenterie ne se partage pas
«Marié sous le régime de la participation aux acquêts, j’envisage de divorcer. Mon épouse entend m’obliger à partager l’argenterie qui me vient de mes grands-parents. Dois-je vraiment envisager de me séparer de biens de ma famille?»
Non. Si vous êtes marié sous le régime ordinaire, tous les biens dont vous étiez propriétaire au moment du mariage vous reviennent intégralement dans le divorce. Il en va de même si l’argenterie en question vous a été donnée par vos grands-parents pendant le mariage, car la loi précise que les biens reçus par donation ou héritage pendant l’union sont des biens propres.
Ce ne sont que les avoirs acquis pendant le mariage, au moyen de vos salaires respectifs principalement, qui seront partagés en cas de divorce.
Barbara Venditti


