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A propos de notre quiz juridique «Non je n’irai pas!» du 14.11.16 sur bonasavoir.ch «Mon employeur m’a annoncé qu’une sortie d’entreprise serait organisée sous...

La Commission de recours en matière fiscale du canton de Zurich a accepté la déduction d’une amende infligée à une société anonyme suisse par la...

Une mère divorcée réclame au père de leur fille de 19 ans des contributions d’entretien non payées. Après mise aux poursuites, elle obtient la mainlevée...

« J’ai loué un studio à un célibataire. Il m’a informé récemment qu’il se marie et que sa compagne emménage chez lui. Je ne veux pas...

« J’ai changé de caisse maladie à la fin de l’année dernière, alors que j’avais entamé un traitement médical en 2016 qui n’est pas terminé. La...

« Le chemin qui mène du parking à la porte d’entrée de notre immeuble en PPE est très dégradé. Or, certains propriétaires s’opposent à sa réfection...

« Comme notre fils a fait un apprentissage, il a rapidement volé de ses propres ailes. Nous avons, en revanche, financé les études de médecine de...

« Une entreprise inconnue m’a appelé pour m’informer de la livraison de vin, que je n’ai jamais commandé. Malgré mes protestations, le colis a été livré,...

Des assurances aux chiens, en passant par l’étiquetage, panorama des changements législatifs majeurs en 2017. ...

Selon le Code civil, le membre d’une association peut quitter celle-ci pour autant qu’il annonce sa sortie six mois avant la fin de l’année civile...