Un locataire peut en accueillir d’autres

« J’ai loué un studio à un célibataire. Il m’a informé récemment qu’il se marie et que sa compagne emménage chez lui. Je ne veux pas qu’ils vivent à deux dans ce petit logement. Comme le bail est à un seul nom et qu’il change les conditions, puis-je résilier?»

Non. Selon l’article 271a al.1 du Code des obligations, le congé peut être annulé si le changement de situation familiale du locataire ne présente pas des inconvénients majeurs pour le bailleur. On pense notamemnt au mariage, au partenariat enregistré, au concubinage, à la naissance d’enfants, au divorce, à l’accueil d’un parent âgé ou encore à l’augmentation ou à la diminution du nombre de personnes composant le ménage.

Dans de tels cas, il est très difficile pour le propriétaire de faire valoir un dommage qui justifierait un congé. Les exemples de résiliation admissible pour ces motifs sont d’ailleurs très rares. Cela peut être possible si une séparation impliquerait une baisse de revenu de l’occupant telle qu’elle mettrait le paiement du loyer en péril. La loi admet également le congé si le titulaire du bail ne respecte plus les règles de taux d’occupation d’un appartement subventionné. Néanmoins, dans le marché libre, une occupation plus intense n’est pas suffisante, à moins qu’elle ne soit massive et que les locaux ne suffisent plus à recevoir les habitants supplémentaires. Tel n’est visiblement pas le cas pour un jeune couple vivant maritalement dans un studio.

Silvia Diaz