Des études? Aucun rapport!

« Comme notre fils a fait un apprentissage, il a rapidement volé de ses propres ailes. Nous avons, en revanche, financé les études de médecine de notre fille. A notre mort, notre garçon pourra-t-il exiger que ces frais soient pris en compte dans la succession? »

Non. De son vivant, une personne peut avoir, d’une manière ou d’une autre, attribué des biens à ses futurs héritiers. Ces libéralités doivent être prises en compte dans la succession si elles sont considérées comme des avancements d’hoirie. Dans ce cas, elles sont alors soumises au rapport. Cela signifie que la somme doit être fictivement ramenée dans la masse à partager au décès et redistribuée équitablement entre les bénéficiaires.

Prenons l’exemple d’un père qui n’a plus que ses deux fils et qui donne 20 000 fr. à l’un d’eux pour financer une maison. A sa mort, la masse successorale est de 100 000 fr. Aussi, l’enfant qui n’a rien reçu peut demander à ce que l’avoir disponible tienne compte de la donation pour s’établir à 120 000 fr. Le descendant désavantagé touchera alors 60 000 fr. et l’autre seulement 40 000 fr.

Toutes les donations ou les avantages financiers ne sont pas pour autant considérés comme des avances sur héritage. Le donateur peut l’avoir exclu expressément dans son testament. S’il ne l’a pas fait, l’article 631 al. 1 du Code civil considère que les frais d’éducation et d’instruction des enfants sont spécifiquement dispensés des rapports, à moins qu’ils ne dépassent largement ce qui est usuel. Tel n’est pas le cas pour votre fille, qui n’aura pas à retourner les sommes perçues pour ses études de médecine.

Silvia Diaz