Vos droits

«Nous possédons une piscine extérieure, d’une profondeur allant de 1,40 à 1,80 m. Notre propriété est délimitée par des talus à forte pente, ainsi...

Lorsque nous avons construit notre villa dans le canton de Vaud, nous avons été informés qu’il fallait payer une taxe pour un abri de protection...

J’ai confié la vente de ma maison à un courtier. Or, j’ai déniché par mes propres moyens le futur acquéreur. Mon courtier est-il en droit...

Je veux planter un nouveau gazon dans mon jardin, mais il y a une jungle de produits différents dans les magasins et à tous les...

«J’ai mis une petite annonce pour vendre une poussette ainsi que d’autres objets d’occasion dont je n’ai plus l’utilité, depuis que ma fille n’est plus...

«Travaillant dans la vente de vins haut de gamme, j’envisage de postuler dans une entreprise concurrente ou de me mettre à mon compte dans le...

La toiture de ma maison est de plus en plus verte, les tuiles se recouvrent de mousses. J’ai essayé de les enlever avec une brosse...

«Durant l’automne 2000, j’ai omis, sans m’en rendre compte, de régler une facture d’une entreprise livrant des boissons à domicile. Quatre ans plus tard, celle-ci...

«A la fin octobre 2004, mon employeur a fait savoir au personnel, par une affiche, qu’il devait prendre les vacances de l’année 2004 jusqu’à la...

«Ma gérance m’a annoncé, de même qu’aux autres locataires de mon immeuble, la rénovation des façades, ainsi que l’amélioration de son isolation thermique. Elle nous...