Un objet vendu d’occasion est-il couvert par une garantie?

«J’ai mis une petite annonce pour vendre une poussette ainsi que d’autres objets d’occasion dont je n’ai plus l’utilité, depuis que ma fille n’est plus un bébé. L’acquéreur pourrait-il faire valoir une garantie en cas de défaut?»

Oui. Si vous ne donnez aucune indication particulière au moment de la vente de vos objets d’occasion, c’est la garantie d’une année prévue par le Code des obligations qui s’applique (art. 197 et suivants). Elle ne couvre toutefois pas les défauts liés à l’usure. Si, par exemple, un tissu élimé cède peu après la vente, l’acquéreur ne pourra vous réclamer le remboursement de l’objet. Vous ne répondrez pas non plus des défauts dont l’acheteur aurait dû s’apercevoir en examinant l’objet avec une attention suffisante. S’il pouvait constater, par exemple, que les couleurs sont complètement passées, il n’aura pas la possibilité de s’en prendre à vous une fois l’affaire conclue. En revanche, si le panier à provision de la poussette manque, le client pourra demander la résiliation du contrat ou une réduction de prix. Il n’était en effet pas censé savoir que le modèle de poussette «X» comprend un panier.

Mais vous pouvez aussi mentionner sur l’annonce une garantie réduite (par exemple six mois) ou même sa suppression totale (avec les mentions «sans garantie», ou «en l’état»). Dans ce cas, vous ne seriez pas sollicité en cas de défauts, à moins de les avoir «frauduleusement dissimulés» (art. 199 CO).

S. J.