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Doit-on payer la taxe «abri PC» en l’absence d’abri communal?
Lorsque nous avons construit notre villa dans le canton de Vaud, nous avons été informés qu’il fallait payer une taxe pour un abri de protection civile (PC), puisque nous n’en construisions pas dans la maison. Mais notre commune de domicile ne dispose pas d’un abri PC. Devons-nous vraiment payer pour une chose inexistante?
Selon la loi fédérale sur les constructions de protection civile, les propriétaires d’immeubles doivent équiper les bâtiments qu’ils construisent d’un abri PC. Mais c’est aux cantons de déterminer si la réalisation d’un abri est obligatoire lorsque la commune dispose déjà d’un nombre suffisant de places protégées, et si des abris doivent être construits dans des bâtiments dépourvus de cave. Ils décident également si les propriétaires dispensés de construire un abri doivent verser une contribution de remplacement.
Dans le canton de Vaud, les propriétaires qui veulent être dispensés de construire un abri PC doivent payer une taxe de remplacement. Celle-ci est due même s’il n’y a pas de place protégée au sein de la commune. Par conséquent, vous n’avez malheureusement pas le choix: soit vous construisez un abri dans votre maison et serez ainsi certains que toute votre famille disposera d’une place protégée en cas de nécessité, soit vous faites l’économie de ces travaux, mais, en contrepartie, vous devez payer la taxe de remplacement… et n’aurez néanmoins aucune place protégée, sauf si votre commune s’équipe à l’avenir.
Joy Demeulemeester
